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	A quelles taxes et participations communales est soumis un propriétaire qui dépose un permis de construire ?
	Comment calcule-t-on la surface hors œuvre nette (SHON) lors d'une demande de permis de construire ?
	Comment obtenir une prorogation de son permis de construire ?
	Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ?
	En Alsace Moselle, quelle est la valeur du règlement municipal des constructions ?
	Est-il nécessaire d'obtenir un permis de construire pour installer un abri de jardin ?
	Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ?
	Peut-on contester un permis de construire accordé à un voisin, et si oui, comment ?
	Peut-on échelonner les travaux de construction d'une maison individuelle au regard du permis de construire ?
	Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?
	Quelle est la durée de validité du permis de construire, d'aménager ou de démolir ?
	Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?

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